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Copies d'actes d'Etat Civil


 

Délivrance des copies d’actes d'État Civil :

 

Au guichet : sur présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille pour les demandes concernant les grands-parents ou petits-enfants.


Attention
 : les actes ne peuvent être remis aux collatéraux (frères, sœurs, oncles, tantes…).

 

Par courrier postal :

  • Faire une demande par courrier précisant vos nom, prénoms, votre filiation (nom et prénoms de vos parents). 
  • Joindre au courrier, une copie d’une pièce d’identité et 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse pour le retour de l’acte.

 

Hôtel de Ville

BP 80037

84301 Cavaillon-Cedex

Fax. 04 90 71 88 83

etatcivil@ville-cavaillon.fr

 

Par mail : en vous connectant sur mon.service-public.fr

Les actes demandés par internet sont renvoyés sous forme papier.

 

La commune de Cavaillon est adhérenteau dispositif COMEDEC

et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil pour

certaines formalités (décret n° 2011-167 du 10/02/2011 instituant

une procédure de vérification sécurisée des données à caractère

personnel contenues dans les actes de l'état civil).

Ainsi, si vous êtes né(e) à Cavaillon, la fourniture d'un acte de

naissance dans le cadre de votre demande de passeport sur le

territoire français n'est plus nécessaire.

 

Attention: certains prestatataires, sans aucun lien avec la Ville,

proposent un service payant pour effectuer la démarche à votre

place.

Pour obtenir un acte gratuitement, vous devez accéder vous-même

et directement au site officiel www.mon.service-public.fr

 

 

 

Mairie de Cavaillon – Place Joseph Guis- BP 80037- 84301 Cavaillon Cédex. Tel. 04 90 71 24 18
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